1. Objet

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Breizh Multi Parts, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro 81307324400028, et ses clients, qu'ils soient professionnels ou particuliers.

 

Breizh Multi Parts est spécialisée dans le déstockage de pièces mécaniques, accessoires auto, outillage, matériaux et quincaillerie.

 

Toute commande passée sur www.breizhmultiparts.fr implique l’acceptation intégrale des présentes CGV.

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2. Produits et Disponibilité

 

📌 Nature et état des produits

 

Breizh Multi Parts vends des produits neufs et des produits d'occasion :

• Articles déstockés : Ces produits sont neufs dans l'emballage d'origine en parfait état. Ils sont identiques aux produits neufs que vous trouveriez en magasin.​​

• Articles déclassés : Ces produits sont comme neufs mais présentent de légers défauts. Par exemple, l'emballage peut être abîmé, il peut y avoir des traces de frottement liées au stockage, ou la date limite de consommation peut être courte. Ces articles n'ont jamais été utilisés mais ils ont peut être été manipulés ou déplacés. Nous les considérons donc comme des produits d'occasion.​​

• Articles reconditionnés : Ces produits ont déjà été utilisés. Ils présentent généralement des traces d'usure visibles, mais le matériel a été testé, et éventuellement réparé avant d'être remis en vente, garantissant son fonctionnement. Il s'agit de produits d'occasion.​

La nature du produit (déstocké, déclassé ou reconditionné) est indiqué sur l'annonce et sur la facture. Seul cette indication est prise en compte pour déterminer la nature du produit pour l'application des garanties.

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📌 Disponibilité

 

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, un remboursement intégral sera effectué.

 

📌 Description des produits

 

Les descriptions et photos sont fournies à titre indicatif et sont non contractuelles. De légères différences entre l’article reçu et les visuels du site ne pourront pas justifier un retour ou une réclamation.

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3. Modalités de Vente

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📌 Formats de vente

 

Breizh Multi Parts propose ses produits sous trois formats :

• Vente au détail : produit vendu seul, à l'unité (ex : une machine de menuiserie professionnelle).

• Vente en lot : ensemble de produits identiques ou similaires (ex : un carton de 100 raccords PVC).

• Vente en palette : produit seul de grand volume, ou ensemble de produits identiques ou similaires (ex : une chaudière ou une palette de pièces mécaniques).

 

📌 Indivisibilité des lots et palettes 

 

Les lots et palettes sont vendus indivisiblement. Breizh Multi Parts n'accepte pas de dissocier des lots ou des palettes, sans exception.

 

📌 Clientèle

 

Breizh Multi Parts vend ses produits aux professionnels et aux particuliers. Les professionnels doivent fournir un numéro SIRET valide à 14 chiffres lors de la commande.

 

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4. Prix, Paiement et Facturation

 

📌 Affichage des prix

 

Tous les prix sont indiqués en euros (€). Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes seront facturées au tarif en vigueur lors de leur validation.

 

📌 Facturation

 

Breizh Multi Parts émet une facture Hors Taxe (HT). Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA n’est pas applicable.

 

📌 Modes de paiement acceptés

 

Paiement en Ligne : Le paiement doit être effectué intégralement au moment de l’achat par carte bancaire ou via PayPal directement sur le site internet. Les paiements en ligne sont sécurisés par notre partenaire Stripe, garantissant la protection de vos données financières.

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Paiement à la Réception (possible uniquement pour les retraits sur place "click & collect") :

• Virement Bancaire instantané

• Paiement en espèces 

• Règlement par chèque

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📌 Comparaison de prix

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Breizh Multi Parts indique dans ses annonces un prix public de référence à titre comparatif. Ces prix sont issus de sources fiables et correspondent aux prix TTC observés sur des sites de vente en ligne ou chez des distributeurs. Nous nous efforçons de maintenir à jour les liens vers ces sources, mais il est possible que le lien ne soit plus accessible ou différent au moment de la consultation si le produit n’est plus référencé ou si la fiche a été modifiée. Breizh Multi Parts ne peut être tenu responsable de l’inaccessibilité ou des modifications de ces références.

 

 

5. Expédition et Livraison

 

📌 Zones de livraison

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Breizh Multi Parts livre les colis en France métropolitaine, y compris en Corse, ainsi que dans tous les pays de l'Union Européenne, au Royaume-Unis et en Suisse. Pour les envois de plus de 50 kg ou dont la longueur totale dépasse 200 cm de longueur développée (L+l+h), la livraison du ou des produits se fait sur palette, uniquement en France métropolitaine hors Corse.

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📌 Transporteur

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Le choix du transporteur dépend des dimensions et du poids de l'envoi, ainsi que de la zone de livraison. Pour l'envoi de colis jusqu'à 50 kg ou 200 cm de longueur développée (L+l+h), Breizh Multi Parts collabore avec Mondial Relay, Relais Colis, Shop2Shop, Colissimo, Chronopost et UPS. Les commandes peuvent être envoyées en point de collecte ou directement à domicile. Pour les envois de plus de 50 kg ou dont la longueur totale dépasse 200 cm de longueur développée (L+l+h), Breizh Multi Parts fait appel à des entreprises de transport de fret basées en Bretagne.

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📌 Délais et suivi

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Les délais de livraison des colis varient entre 2 et 6 jours ouvrés après validation du paiement, selon le transporteur choisi. Pour les palettes, le délai entre la demande de transport et la fixation d'une date peut prendre jusqu'à 10 jours ouvrés. Les délais de livraison fluctuent ensuite de 2 à 15 jours ouvrés.

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Toutes les livraisons sont assurées et suivies. Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des circonstances indépendantes de la volonté de Breizh Multi Parts, qui ne pourra être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (grèves, conditions météorologiques, saturation du service de livraison, perte du colis, etc.).

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📌 Frais de livraison

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Les frais de livraison varient en fonction de la localisation du client et du poids de la commande. Ils sont calculés automatiquement avant la phase de paiement.

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📌 Retrait sur place

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Les clients peuvent récupérer leur commande directement à l’entrepôt, en Click & Collect, dans les Côtes d'Armor (22), afin d'éviter les frais de livraison.​

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📌 Manutention et responsabilité lors du transport

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Breizh Multi Parts assure la manutention des produits jusqu’à leur départ de l'entrepôt, que ce soit pour une expédition via transporteur ou lors d’un retrait sur place. En cas de retrait à l’entrepôt, les marchandises sont déposées au pied du véhicule du client. En revanche, lors de la livraison à domicile ou sur site, la manutention à la réception est à la charge du client. Les transporteurs ne sont pas habilités à manipuler ou décharger les produits. Il appartient donc au client de prévoir le matériel et les ressources nécessaires dès la sortie du camion de transport (ex. : transpalette, chariot élévateur, aide au déchargement).

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📌 Perte ou détérioration lors de l’acheminement

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En cas de perte ou de détérioration pendant l’acheminement, la procédure suivante s’applique :

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• Déclaration : Le client doit signaler toute anomalie immédiatement, au moment de la livraison, auprès du transporteur (colis endommagé, ouvert, article manquant, etc.), et dans les 5 jours suivant la réception (ou la date théorique de livraison en cas de perte), par email, à contact@breizhmultiparts.fr

• Ouverture d’une enquête : Une réclamation sera déposée auprès du transporteur pour enquêter sur la perte ou le dommage. Ce processus peut prendre plusieurs semaines selon le transporteur.

• Indemnisation : Si le transporteur confirme la perte totale, Breizh Multi Parts procédera à un remboursement intégral dès réception de l’indemnisation du transporteur. Si le transporteur propose un remboursement partiel, l’indemnisation du client sera ajustée en conséquence. Aucune indemnisation ne pourra être accordée avant la conclusion de l’enquête du transporteur.

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6. Garanties et Responsabilité

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6.1 Garantie légale de conformité

 

📌 Champ d’application

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Sous réserve que le client soit un particulier, et conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation, les produits vendus par Breizh Multi Parts bénéficient de la garantie légale de conformité. Cette garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la livraison du produit, pendant une durée de 2 ans à compter de la délivrance du produit au client.

 

📌 Exclusions de la garantie

 

• Les ventes aux professionnels ne sont pas concernées par cette garantie.

• Le défaut n'existait pas au moment de l'acquisition.

• Vous aviez connaissance du défaut au moment de l'achat

• Le défaut résulte de matériaux que vous avez fournis ou ajoutés

• Le défaut constaté provient d'une usure normale ou d'une mauvaise utilisation

 

📌 Exercice de la garantie légale de conformité

 

Le client doit adresser une demande par email à contact@breizhmultiparts.fr, avec :

• Une description détaillée du défaut.

• Des preuves du défaut de conformité.

• Une copie de la facture d'achat.

La demande ne pourra pas être traitée si cette procédure n’est pas respectée.

 

📌 Obligations du vendeur

 

Conformément à l’article L.217-9 du Code de la consommation, si un défaut est avéré, Breizh Multi Parts peut remplacer ou réparer le produit. Si cela est impossible, Breizh Multi Parts procédera à un remboursement intégral.

 

📌 Conditions de retour dans le cadre de la garantie légale de conformité

 

Les frais de retour sont à la charge du client. Le retour doit être effectué avec un suivi et une assurance, via un transporteur livrant directement à Breizh Multi Parts (aucun relais colis accepté). L’article doit être retourné dans son état d’origine, avec son emballage et ses accessoires (joints, notice, etc.), dans les 10 jours ouvrés suivants la validation de la demande. Si le client a acheté un lot ou une palette, seuls les articles défectueux seront concernés par la garantie.

 

📌 Adresse de retour

 

BREIZH MULTI PARTS, 12 RUE DE GUERNEGAN, 22170 BOQUEHO, FRANCE​​​​

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6.2 Garantie des vices cachés

 

📌 Champ d’application

 

Conformément à l’article 1641 du Code civil, la garantie des vices cachés ne s’applique pas aux produits vendus par Breizh Multi Parts aux clients professionnels. En achetant, le client professionnel renonce expressément à toute réclamation pour vice caché et reconnaît avoir examiné ou eu la possibilité d’examiner les produits avant achat. Le client professionnel a la possibilité de venir examiner les articles sur place ou d'organiser une visioconférence avec l'équipe de Breizh Multi Parts avant l’achat. Toute commande passée après cette possibilité de vérification sera considérée comme un achat ferme et définitif, sans possibilité de retour.

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Sous réserve que le client soit un particulier, et conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le client bénéficie de la garantie des vices cachés si un défaut grave, non visible au moment de l'achat, rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné.

 

📌 Exercice de la garantie des vices cachés

 

Le client doit adresser une demande à contact@breizhmultiparts.fr, avec :

• Une description détaillée du vice caché.

• Un rapport ou un diagnostic prouvant l’existence du vice caché.

• Une copie de la facture d’achat.

La demande de garantie des vices cachés ne pourra pas être traitée si cette procédure n’est pas respectée.

 

📌 Obligations du vendeur

 

Conformément à l’article 1644 du Code civil, si un vice caché est avéré, le client peut demander :

• Un remboursement intégral avec retour du produit.

• Un remboursement partiel s’il souhaite conserver le produit malgré le vice caché.

 

📌 Conditions de retour en cas de vice caché

 

Les frais de retour sont à la charge du client. Le retour doit être effectué avec un suivi et une assurance, via un transporteur livrant directement à Breizh Multi Parts (aucun relais colis accepté). L’article doit être retourné dans son état d’origine, avec son emballage et ses accessoires (joints, notice, etc.), dans les 10 jours ouvrés suivants la validation de la demande. Si le client a acheté un lot ou une palette, seuls les articles présentant un vice caché seront concernés par la garantie.

 

📌 Adresse de retour

 

BREIZH MULTI PARTS 12 RUE DE GUERNEGAN 22170 BOQUEHO, FRANCE

 

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6.3 Garantie commerciale

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📌 Champ d’application

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En complément des garanties légales, Breizh Multi Parts propose une garantie commerciale de 1 an sur tous les produits vendus, neufs ou d'occasion, pour les particuliers et les professionnels. Cette garantie couvre les défauts de fabrication et les pannes survenant dans les 12 mois suivant la délivrance du produit au client.

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📌 Exclusions de la garantie commerciale

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• Les défauts d’aspect ou les dommages indiqués sur l'annonce au moment de l'achat.

• Les défauts liés au stockage, au transport ou à l'installation du produit.

• L’usure normale des pièces d’usure (ex. batterie qui perd en autonomie, charbons moteur, lames de coupe).

• Les dommages liés à une mauvaise utilisation (ex. surcharge, chute, exposition à l’humidité).

• Les réparations effectuées par un tiers sans accord préalable.

• Toute modification logicielle ou matérielle du produit sans accord préalable.

• Toute utilisation du matériel en dehors des conditions prévues par le fabricant (ex. alimentation non conforme, exposition à des conditions environnementales inappropriées, sollicitation excessive au-delà des spécifications du fabricant). Il appartient au client de démontrer que le produit a été utilisé conformément aux recommandations du fabricant. À défaut, Breizh Multi Parts pourra refuser toute prise en charge au titre de la garantie commerciale.

 

📌 Exercice de la garantie commerciale

​

Le client doit adresser une demande par email à contact@breizhmultiparts.fr, avec :

• Une description détaillée du problème rencontré.

• Des preuves du problème rencontré (exemple : une photo ou une vidéo).

• Une copie de la facture d'achat.

La garantie commerciale pourra être annulée si cette procédure n’est pas respectée.

 

📌 Solutions en cas de prise en charge

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Si le défaut est avéré dans le cadre de la garantie commerciale, Breizh Multi Parts pourra proposer :

• Une réparation du produit (si possible).

• Un remplacement par un produit équivalent.

• Un remboursement partiel ou total, si les solutions précédentes ne sont pas envisageables.

 

📌 Conditions de retour dans le cadre de la garantie commerciale

​

Les frais de retour sont supportés par Breizh Multi Parts. Un bordereau de livraison sera fourni au client dans les 5 jours ouvrés suivants la validation de la demande. L’article doit être retourné dans son état d’origine, avec son emballage et ses accessoires (joints, notice, etc.), dans les 10 jours ouvrés suivants la validation de la demande. Si le client a acheté un lot ou une palette, seuls les articles présentant un problème seront concernés par la garantie.

 

📌 Durée et limitation

​

La garantie commerciale Breizh Multi Parts est valable 1 an à partir de la date de réception du produit. Cette garantie ne prolonge pas la durée des garanties légales.

 

📌 Adresse de retour

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BREIZH MULTI PARTS, 12 RUE DE GUERNEGAN, 22170 BOQUEHO, FRANCE

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6.4 Absence de garantie fabricant

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Les produits mis en vente sur le site internet de Breizh Multi Parts sont issus d'un système de distribution hors norme. Ils ne sont donc pas couverts par la garantie constructeur et ne peuvent pas être enregistrés sur le site du fabricant pour bénéficier d’une extension de garantie.

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6.5 Responsabilités

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Breizh Multi Parts ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des produits vendus. Le client reconnaît expressément qu’il achète les produits en l’état, et qu’il assume l’ensemble des risques liés à leur utilisation.

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7. Droit de rétractation

 

📌 Champ d’application

 

En droit Français, le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels pour lesquels aucun droit de rétractation ne peut être exercé (Article L.221-28 du Code de la consommation). Toutefois, Breizh Multi Parts étend le droit de rétraction à l'ensemble de ses clients, particulier comme professionnel, dans la même conditions, par courtoisie commerciale.

 

Conformément aux articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation, tous les clients disposent donc d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer leur droit de rétractation sans motif.

 

📌 Conditions de retour en cas de rétractation

 

Le client doit informer Breizh Multi Parts dans les 14 jours suivant la réception du produit, par email à contact@breizhmultiparts.fr.

 

Les frais de retour sont à la charge du client. Le retour doit être effectué avec un suivi et une assurance, via un transporteur livrant directement à Breizh Multi Parts (aucun relais colis accepté). L’article doit être retourné dans son état d’origine, sans signe d'utilisation, avec son emballage et ses accessoires, dans les 14 jours suivants l'achat. ​Le droit de rétractation sera caduque si cette procédure n’est pas respectée.

 

📌 Frais de remise en stock

 

Si le produit nécessite un reconditionnement avant revente, Breizh Multi Parts pourra appliquer des frais de remise en stock (Article L.221-23 du Code de la consommation).

 

📌 Remboursement en cas de rétractation

 

Breizh Multi Parts remboursera le montant du produit et les frais de livraison initiaux (montant d'un envoi standard uniquement). Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 10 jours après réception et vérification du produit retourné.
 

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8. Droit de Propriété Intellectuelle

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L'ensemble des éléments présents sur le site de Breizh Multi Parts, incluant mais non limité aux textes, illustrations, photographies, logos, marques, et tout autre contenu, sont la propriété exclusive de Breizh Multi Parts et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Breizh Multi Parts. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon et est susceptible de poursuites judiciaires.

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9. Litiges et Droit Applicable

 

📌 Droit applicable

 

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

 

📌 Médiation et résolution des litiges

 

En cas de litige, le client peut contacter Breizh Multi Parts pour trouver une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, il peut faire appel à un médiateur de la consommation ou saisir les tribunaux compétents du ressort de Saint-Brieuc.

 

 

10. Assurance

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Breizh Multi Parts a souscrit une assurance multirisque professionnelle incluant une responsabilité civile professionnelle (RCP) et une protection juridique. Cette assurance couvre les éventuels dommages matériels et immatériels pouvant survenir dans le cadre de nos activités. En cas de litige, la protection juridique nous permet de défendre au mieux nos droits et de protéger nos intérêts ainsi que ceux de nos clients.

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11. Modification des CGV

 

Toute commande validée sur le site implique l'acceptation intégrale des présentes Conditions Générales de Vente. Breizh Multi Parts se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version en vigueur au moment de la commande s’applique.